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Droits de douane et taxes
Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
Cette page décrit la politique relative aux taxes et droits de douane applicables aux clients des États-Unis, de la RAS de Hong Kong, de Singapour et de la Corée du Sud lors d’achats sur www.cosmedeparis.com.
États-Unis
- Taxe sur les facilitateurs de marché (en vigueur en mai 2025) : Shopify calcule et collecte automatiquement les taxes de vente applicables au nom des vendeurs dans de nombreux États américains, comme l’exige la loi.
- Règle de minimis : Les articles d’une valeur de 800 USD ou moins pour usage personnel sont exonérés de droits de douane.
- Catégorie de produit : Certains produits, tels que les cosmétiques et les compléments, peuvent être soumis à des réglementations ou inspections supplémentaires.
- Taxe de vente : Les taux varient selon l’État et peuvent être appliqués automatiquement lors du paiement.
- Frais de traitement douanier : Peuvent être facturés par les transporteurs ou la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis pour certains envois.
- TVA : La TVA française n’est pas facturée sur les exportations vers les États-Unis ; seules les taxes locales américaines sont appliquées.
RAS de Hong Kong
- Pas de TVA à l’importation ni de GST : Hong Kong n’impose pas de TVA, GST ou taxe générale sur les ventes sur les biens importés pour usage personnel.
- Franchise de droits : La plupart des produits, y compris les cosmétiques, sont exonérés de droits d’importation.
- Exceptions : Des droits peuvent s’appliquer aux articles restreints (par exemple, alcool, tabac).
- Frais de livraison : Certains transporteurs peuvent facturer séparément des frais de manutention ou de courtage.
Singapour
- GST sur les importations : Depuis 2024, les biens importés d’une valeur supérieure à 400 SGD sont soumis à une GST de 9 %.
- Droits : La plupart des articles pour usage personnel (par exemple, cosmétiques et soins de la peau) ne sont pas soumis à des droits.
- Valeur déclarée : La douane exige que la valeur inclue Coût + Assurance + Fret (CAF).
- Perception : La GST peut être collectée par les prestataires d’expédition au nom de la douane de Singapour.
Corée du Sud
- Taxes et droits d’importation : Selon la valeur de votre commande et la réglementation douanière sud-coréenne, les biens importés peuvent être soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et aux droits d’importation.
- TVA : Une TVA de 10 % est généralement appliquée aux importations d’une valeur supérieure à 150 000 KRW. Cela peut inclure le coût du produit, l’expédition et l’assurance (CAF).
- Droits : La plupart des produits pour usage personnel tels que les cosmétiques et compléments ne sont pas soumis à des droits, mais certaines exceptions peuvent s’appliquer.
- Valeur déclarée : La douane exige que la valeur déclarée inclue Coût + Assurance + Fret.
- Perception : La TVA ou les droits peuvent être collectés par le prestataire de livraison au nom de la douane coréenne.
Canada
Droits et taxes à l’importation : Selon la valeur et la nature de votre commande, la douane canadienne peut appliquer la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente provinciale (TVP) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). Les taux applicables varient selon la province.
Seuil de minimis : Pour les importations personnelles, les biens d’une valeur de 20 CAD ou moins sont généralement exonérés de droits et taxes.
Valeur déclarée : Les déclarations en douane doivent inclure la valeur totale des biens, l’expédition et l’assurance (CAF).
Frais de courtage : Les transporteurs (comme Postes Canada ou les transporteurs privés) peuvent facturer des frais supplémentaires de courtage ou de traitement à la livraison.
TVA : La TVA française n’est pas appliquée aux exportations vers le Canada.
Droits : La plupart des cosmétiques et compléments pour usage personnel sont exempts de droits, mais certains produits peuvent être soumis à inspection ou à des frais supplémentaires selon leur classification.