Droits de douane et taxes

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

Cette page décrit la politique relative aux taxes et droits de douane applicable aux clients aux États-Unis, à Hong Kong (RAS), à Singapour, en Corée du Sud, au Japon et au Canada lors d’achats effectués sur www.cosmedeparis.com.

Royaume-Uni

  • Perception de la TVA : Quel que soit le montant de la commande, nous ne percevons pas la TVA britannique lors du paiement. Toutes les expéditions partent de France, et toute TVA applicable est évaluée par les douanes britanniques ou le transporteur lors de l’importation.
  • TVA à l’importation : La plupart des marchandises importées, y compris les cosmétiques, sont soumises à une TVA britannique de 20 %. N’étant pas enregistrés à la TVA au Royaume-Uni, la TVA n’est pas facturée au moment de l’achat et peut être perçue à la livraison, y compris pour les commandes d’une valeur égale ou inférieure à £135.
  • Commandes supérieures à £135 : Pour les commandes dépassant £135, la TVA à l’importation (20 %) et, le cas échéant, les droits de douane peuvent être facturés par HM Revenue & Customs (HMRC) ou par le transporteur.
  • Droits de douane : Les droits de douane s’appliquent généralement uniquement au-delà de £135 et dépendent de la classification du produit. La plupart des cosmétiques destinés à un usage personnel sont en général soumis à des droits faibles ou exonérés, sans que cela puisse être garanti.
  • Base de valorisation : Les taxes à l’importation sont généralement calculées sur la base de la valeur CAF (coût + assurance + fret).
  • Frais de traitement : Royal Mail ou les services de messagerie peuvent facturer des frais supplémentaires de dédouanement ou de traitement. Ces frais sont à la charge du client.

États-Unis

  • Suspension temporaire des expéditions : En raison de récentes modifications de la réglementation douanière américaine, les expéditions de la France vers les États-Unis sont actuellement indisponibles.
  • Prochaines étapes : Nous fournirons des informations complètes et reprendrons les options d’expédition dès que les envois vers les États-Unis seront à nouveau possibles.

Hong Kong (RAS)

  • Aucune TVA/GST à l’importation : Hong Kong n’applique ni TVA, ni GST, ni taxe générale sur les ventes pour les importations à usage personnel.
  • Franchise de droits : La plupart des marchandises (y compris les cosmétiques) sont exonérées de droits de douane.
  • Exceptions : Les marchandises soumises à accises ou réglementées, telles que l’alcool ou le tabac, peuvent être taxées et/ou contrôlées.
  • Frais de traitement : Les transporteurs peuvent facturer des frais distincts de traitement ou de courtage.

Singapour

  • GST sur les marchandises de faible valeur (régime OVR) : Dans le cadre du régime d’enregistrement des vendeurs étrangers (Overseas Vendor Registration – OVR), les vendeurs ou plateformes étrangers enregistrés à la GST doivent facturer 9 % de GST lors du paiement pour les marchandises de faible valeur (généralement ≤ 400 SGD) fournies aux consommateurs à Singapour.
  • Importations supérieures à 400 SGD : Pour les envois dépassant 400 SGD, la GST de 9 % est généralement perçue à l’importation (par exemple par le transporteur pour le compte des douanes de Singapour).
  • Vendeurs étrangers non enregistrés à la GST : Si le vendeur étranger n’est pas enregistré dans le cadre de l’OVR, la GST peut être perçue à l’importation selon la valeur de l’envoi et le mode d’expédition.
  • Base de valorisation : La valeur en douane inclut généralement la CAF (coût + assurance + fret).

Corée du Sud

  • Seuil de minimis : Les importations à usage personnel dont la valeur totale en douane (frais de livraison inclus) est ≤ 150 USD sont généralement exonérées de droits de douane et de TVA.
  • Au-delà du seuil : Les envois supérieurs à 150 USD peuvent être soumis à des droits de douane et à une TVA de 10 %. Des restrictions ou inspections supplémentaires peuvent s’appliquer selon la catégorie de produit.
  • Base de valorisation : La valeur déclarée inclut généralement la CAF (produit + livraison + assurance).

Japon

  • Seuil de minimis (importations personnelles) : Si la base taxable (valorisation simplifiée pour importations personnelles) est ≤ 10 000 JPY, les droits de douane et la taxe à la consommation sont généralement exonérés.
  • Calcul de la base taxable : Pour les importations à usage personnel, les douanes japonaises appliquent couramment une méthode simplifiée (« règle des 60 % »). La base taxable correspond généralement à 60 % de la valeur CAF (coût + assurance + fret). En pratique, cela signifie qu’une valeur CAF d’environ 16 666 JPY ou moins entre généralement dans le champ de l’exonération.
  • Au-delà du seuil : Lorsque la base taxable dépasse 10 000 JPY, la taxe à la consommation japonaise (actuellement 10 %) et, le cas échéant, les droits de douane peuvent s’appliquer. Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des inspections ou à des règles spécifiques.
  • Remarques : Certains produits (par exemple l’alcool, le tabac, certains articles vestimentaires ou en cuir) sont soumis à des règles particulières ou peuvent ne pas bénéficier du régime simplifié même en dessous du seuil.

Canada

  • Seuil de minimis selon le mode d’expédition : Pour les envois postaux (par exemple via Postes Canada), les importations d’une valeur ≤ 20 CAD sont généralement exonérées de droits et de taxes.
  • Seuils CUSMA pour les transporteurs : Pour les envois par courrier en provenance des États-Unis ou du Mexique, le Canada applique des seuils de minimis de 40 CAD (taxes) et 150 CAD (droits de douane). Au-delà de ces seuils, la TPS (5 %) ainsi que la TVP/TVH selon la province peuvent s’appliquer.
  • Base de valorisation : La valeur en douane inclut généralement la CAF (marchandises + livraison + assurance). Les transporteurs peuvent également facturer des frais de courtage ou de traitement.
  • Catégories de produits : La plupart des cosmétiques et compléments alimentaires à usage personnel ne sont pas soumis à des droits de douane ; toutefois, des inspections ou frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la classification.

Remarques importantes pour tous les clients :

Les réglementations douanières peuvent évoluer et varier selon le produit, le mode d’expédition et la valeur déclarée. Nous recommandons de contacter votre autorité douanière locale ou votre prestataire de livraison pour obtenir les informations les plus récentes concernant les droits, taxes et frais de traitement applicables dans votre région.

Avertissement : Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de divergence, les réglementations les plus récentes de l’autorité douanière du pays de destination prévaudront.